J.O. 153 du 4 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11347

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Arrêté du 26 juin 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0320435A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 juin 2003, Mlle Thulliez (Bénédicte, Monique, Sabine) est nommée notaire à la résidence d'Acheux-en-Amiénois (Somme), en remplacement de M. Bienaime (Firmin, Jules, René, Joseph, Philippe), démissionnaire.